Réglementation SIV

Réglementation SIV

La création d’un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été rendue nécessaire par l’obsolescence programmée des anciennes plaques d’immatriculation, ainsi que par le besoin de centraliser la fabrication des certificats d’immatriculation pour davantage de sécurité. Les nouvelles plaques, inspirées par le modèle italien rentré en application dans les années 1990, ont été imposées à tous les véhicules neufs à partir du 15 avril 2009, avant de s’étendre aux véhicules vendus d’occasion à compter du 15 octobre 2009. Depuis cette même date, toute opération de changement de carte grise entraîne l’obligation de procéder au changement des anciennes plaques, même sans cession du véhicule : le parc automobile va ainsi effectuer une transition progressive et en douceur vers le SIV.

Un numéro unique pour toute la vie du véhicule

La principale nouveauté instituée par le nouveau système est l’attribution à vie pour chaque véhicule d’une plaque immatriculation, conservée jusqu’à la destruction ou l’exportation de l’engin. Le numéro ne change donc plus en cas de cession du véhicule, de même que le propriétaire n’a plus l’obligation de remplir une nouvelle demande d' immatriculation en préfecture s’il déménage dans un autre département. En cas de changement d’adresse, un simple signalement auprès du service CARTE GRISE RAPIDE suffit pour recevoir une vignette autocollante à apposer sur le certificat d immatriculation.

Caractéristiques des nouvelles plaques

Les nouvelles plaques d’immatriculation obéissent à une codification composée d’une série de trois ensembles alphanumériques : deux lettres, trois chiffres et deux lettres, chaque bloc étant séparé des autres par un tiret. Chaque plaque est attribuée à un conducteur en fonction d’une progression chronologique et en partant de AA-001-AA pour finir théoriquement à ZZ-999-ZZ. Les cyclomoteurs comportent une codification légèrement différente puisque la dernière série n’est composée que d’une seule lettre : on débute ainsi à AA-11-A pour terminer à ZZ-999-Z. À noter que les véhicules titulaires d’une carte grise collection pourront bénéficier d’un régime spécial, avec une plaque conforme au nouveau système mais respectant l’ancienne graphie.

L’obligation d’apposer un identifiant territorial

Au départ envisagé comme un simple agrément, l’identifiant territorial indiquant le logo et le numéro d’un département constitue finalement une obligation pour chaque véhicule nouvellement immatriculé. Le conducteur, en contrepartie, dispose d’une entière liberté pour choisir son département de prédilection, indépendamment de son lieu de résidence. L’identifiant territorial n’ayant plus aucune valeur légale, le propriétaire du véhicule pourra ensuite en changer à sa guise.

Un nouveau système plus centralisé et plus sécurisé

Par souci de sécurité et d’efficacité, toutes les demandes d’immatriculation effectuées en France sont désormais centralisées auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), qui a en charge non seulement la gestion des cartes grises mais aussi celle des passeports et, bientôt, des cartes d’identité biométriques. L’impression du certificat d’immatriculation est quant à elle réalisée directement sur site à l’Imprimerie Nationale, afin d’éviter les anciens écueils de sécurité lorsque des titres vierges étaient envoyés en prefecture ou sous prefecture. Le document lui-même est à jour des dernières normes en matière de lutte anti-fraude et d’harmonisation européenne, et contient davantage d’informations qu’auparavant sur le véhicule ou son propriétaire.

Des facilités accrues pour le propriétaire

Le nouveau système a également été pensé pour les besoins des conducteurs. Plus besoin d’effectuer forcément un long déplacement auprès d’un guichet en préfecture : il est désormais possible de commander une carte grise en ligne via le service CARTE GRISE RAPIDE habilité par le ministère de l’intérieur. Il suffit pour cela de renseigner les principales caractéristiques du véhicule pour obtenir une première évaluation du prix carte grise. Un certificat non gage, de même, s’obtient facilement sur le site. La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou ancien peut être effectuée directement auprès du service CARTE GRISE RAPIDE. Il s’agit du moyen le plus simple pour repartir tout de suite au volant de son nouveau véhicule avec la carte grise provisoire en poche.